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23/04/2024

Focus sur le droit des successions -23 avril 2024-

Renoncer à une succession : possible ou pas?

Vous pouvez renoncer à une succession et ainsi n'avoir jamais été héritier.Certes vous ne recevrez aucun bien (immeubles, meubles, véhicule, parts de société...) ni somme d'argent, mais vous ne serez pas non plus tenu de payer les dettes du défunt.

Petit conseil: Il est donc fortement conseillé de ne jamais accepter une succession sans connaitre le contenu et le montant du passif à payer surtout si les dettes sont supérieures à l'actif successoral !

Le saviez-vous ! En tant qu'ascendant (père, mère, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants), vous pouvez être amenés à participer aux frais d'obsèques. 


Est-il possible de déshériter ses enfants ?

En France, il est interdit de déshériter ses enfants.  Il est cependant possible d'avantager un héritier en lui donnant la quotité disponible.

Soyez vigilant ! Si la personne décédée résidait habituellement à l'étranger alors la loi étrangère peut s'appliquer. Or, certains pays admettent la possibilité de déshériter totalement ses enfants !